Attention n’oublier pas :

 

En France, il est tout à fait LEGAL pour un particulier de faire une COPIE : C'est le droit à la copie privée.


Art. L122-5 du code civil : "L'auteur d'une oeuvre divulguée ne peut interdire les copies destinées à l'usage privé du copiste".
Un particulier a donc le DROIT de faire une COPIE pour son PROPRE usage (mais pas pour un copain)
Cela concerne les oeuvres AUDIO et VIDEO (pas les photos ni les textes écrits : c'est interdit)
Il suffit d'avoir obtenu cet original légalement : prêt, location, téléchargement légal
La copie est destinée à l'usage privé du copiste (privé = cercle de famille).

La diffusion, le prêt de cette copie est interdit.

La copie d'un CD de musique ou d'un DVD que vous avez emprunté à la bibliothèque municipale ou que vous avez loué est donc autorisée !

La loi a compensé cette "perte" financière en instaurant une taxe sur les supports vierges.

Il me semble qu'il était utile de le rappeler.

 

 

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